Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de Libria, un atelier d'édition en ligne exploité par Hervé Mvita (ci-après « nous » ou « Libria »). En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Description du service

Libria propose des outils d'écriture, d'édition, de correction, de traduction, de mise en page, de création de couvertures, d'export de manuscrits et de production d'audiobooks. Les services sont fournis selon les forfaits et crédits disponibles au moment de la commande.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation continue du service vaut acceptation des présentes conditions. Si vous utilisez Libria pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
• violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
• distribuer du spam, des virus ou tout code malveillant ;
• sonder, scraper ou tenter de compromettre nos systèmes ;
• revendre, redistribuer ou contourner les limites de votre forfait.

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous soumettez à Libria. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos manuscrits, traductions, couvertures ou productions audio. La plateforme, ses marques et son code restent la propriété exclusive de Libria.

6. Paiements et abonnements

Les paiements sont traités par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Paddle gère le service client, les factures, les taxes, les annulations et les remboursements liés aux paiements.

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7. Niveau de service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Certains traitements (traduction, génération d'images, synthèse vocale) dépendent de fournisseurs tiers et peuvent être sujets à des latences ou indisponibilités ponctuelles.

8. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées de notre politique d'utilisation acceptable.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Libria ne saurait être engagée pour les dommages indirects, consécutifs ou pertes de profits. Notre responsabilité globale est limitée au montant total payé par vous au cours des douze mois précédant le fait générateur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort de Paris, France.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@libria.app.